J.O. 77 du 2 avril 2005
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Avis relatif à la désignation d'un membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR : CNIX0508272V
En application de l'article 13 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné en qualité de membre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés M. Massot (Jean), en remplacement de M. Bernard (François), démissionnaire.